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La location d'un logement est encadrée, de manière à protéger le locataire aussi bien que le propriétaire. En tant qu'agent immobilier, vous devez connaître les grands principes de la réglementation en location immobilière. Vous pouvez être confronté à des litiges dans le cadre de votre activité de gestion locative. Voici donc dans les grandes lignes un résumé des obligations de chacun.
Les droits et obligations du bailleur envers le locataire tiennent principalement à respecter un certain niveau de décence du logement loué. Un logement décent doit répondre à 5 critères d'évaluation :
Tout au long du bail d'habitation, il y a des travaux à la charge du propriétaire, notamment :
En sa qualité d'intermédiaire, l'agent immobilier engage sa responsabilité et doit être familier avec la réglementation d'une location immobilière. En tant que garant du cadre juridique sécurisé de la transaction, il est tenu de :
Dans une gestion locative continue, les obligations légales de l'agent immobilier s'étendent à des services supplémentaires. Il peut être amené à gérer l'entretien du bien et les dépannages, collecter les devis et encadrer les travaux pour le propriétaire bailleur.
La réglementation des locations immobilières impose également des obligations au locataire vis-à-vis du propriétaire bailleur ou de son mandataire, notamment :
Les travaux à la charge du locataire sont souvent source de litiges. En tant que gestionnaire locatif, vous devez pouvoir expliquer au locataire ce qui est à sa charge dans l'entretien du logement loué en amont de la signature du bail.
Plusieurs lois et décrets sur la location immobilière régulent le marché locatif privé ou public. En matière de réglementation en location immobilière, vous pouvez consulter :
L'encadrement des loyers est une mesure qui se renforce de plus en plus et l'agent immobilier doit tenir ses connaissances à jouer pour rédiger des contrats conformes à la réglementation en vigueur. Vous ressentez le besoin d'actualiser vos connaissances sur la réglementation des locations immobilières ? Découvrez un catalogue de formations sur la gestion locative sur Akadémie.
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