Mes obligations légales

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les dispositions de la loi Hoguet réglementant l’activité des agents et des professionnels de l’immobilier en France.  

La loi Alur, entrée en vigueur en 2014, a influencé le marché immobilier de différentes façon.

Loi Hoguet : les règles essentielles pour exercer en toute légalité en tant qu’agent immobilier. Carte professionnelle, mandat, responsabilité… maîtrisez vos obligations !

Loi ALUR : comment elle redéfinit les règles du jeu pour les agents immobiliers et encadre le marché immobilier ? 

RGPD et immobilier : obligations, consentement client, sécurité des données… Adoptez les bonnes pratiques pour assurer la conformité de votre agence.

Déontologie et immobilier : au-delà des obligations légales, quelles sont les bonnes pratiques essentielles pour bâtir une carrière exemplaire et pérenne ?

Maîtriser le cadre juridique en immobilier, c'est sécuriser chaque transaction. Découvrez les règles essentielles qui protègent vendeurs, acheteurs et professionnels.

Entre obligations du bailleur, droits du locataire et encadrement juridique, la réglementation des locations immobilières est un incontournable pour les professionnels du secteur. Assurez-vous d’être à jour sur les règles essentielles.

Connaissez-vous réellement les droits et obligations des bailleurs ? Découvrez les règles essentielles de la location immobilière.

Carte professionnelle immobilière : conditions, démarches et coûts… Tout ce qu’il faut savoir pour exercer en toute légalité.

Fiscalité immobilière : obligations des agents, vendeurs et bailleurs… Décryptez les règles fiscales pour mieux gérer vos transactions et optimiser votre activité.

Tout savoir sur les différents registres obligatoires pour les agences immobilières ! 

La comptabilité d'une agence immobilière en gestion locative est soumis à certaines spécificités. En savoir plus ! 

Les obligations d'une agence immobilière en matière de gestion locative sont nombreuses et peuvent avoir des conséquences importantes. 

Vous êtes agent immobilier et gérez régulièrement des mandats de gestion locative pour des propriétaires ? 

Maîtrisez les obligations légales des agents immobiliers : transparence, mandats, affichage des prix… Assurez la conformité de votre agence et exercez en toute sérénité.

Maîtrisez la réglementation immobilière : obligations légales, fiscalité, gestion locative… Et assurez la conformité de votre activité. 

Assurez la pérennité de votre agence : pourquoi la responsabilité civile professionnelle est indispensable pour protéger votre activité et respecter la loi ?

Tout savoir sur les honoraires des agents immobiliers : règles, calcul et répartition des frais. 

Maîtrisez la réglementation des transactions immobilières : mandats, obligations d’affichage et documents essentiels pour sécuriser vos ventes en toute légalité.

Maîtrisez les obligations légales, les bonnes pratiques et les réglementations essentielles pour sécuriser vos transactions et éviter les sanctions. 

Rédiger un mandat immobilier efficace : clauses essentielles, options de négociation et erreurs à éviter pour une transaction en toute transparence. 

Immobilier et protection des consommateurs : obligations des agents, transparence des transactions et droits des clients, tout ce qu’il faut savoir.

Diagnostic de performance énergétique (DPE) : rôle, obligations et évolutions… Tout ce qu’il faut savoir pour vendre ou louer un bien en toute conformité. 

Tout savoir sur les diagnostics immobiliers : obligations légales, durées de validité et impact sur vos transactions immobilières !

Affichage des prix en immobilier : quelles mentions sont obligatoires pour garantir transparence et conformité ? Découvrez les règles à respecter pour des annonces claires et sans risque.

Comment résoudre un litige rapidement et éviter les longues procédures judiciaires ? Découvrez les étapes clés pour une résolution amiable efficace.

Le devoir de conseil en immobilier : un engagement clé pour accompagner et protéger vos clients. Découvrez comment l’assurer efficacement

Sécuriser une transaction immobilière ne s'improvise pas. Découvrez les bonnes pratiques pour garantir une vente sereine et conforme à la réglementation.

Entre obligations légales et devoirs envers les clients, l'agent immobilier doit maîtriser ses responsabilités pour éviter les litiges. Découvrez les règles à suivre pour exercer en toute sérénité.

La loi Alur et mandat de gestion locative, quels effets cette loi a-t-elle sur sur le quotidien des agents immobiliers ?

En termes de régularisation des charges locatives, la loi Alur fixe ou précise de nombreuses règles. 

Formation continue des agents immobiliers : obligations, avantages et choix des modules pour renouveler votre carte professionnelle et rester compétitif !