Comment ouvrir une agence immobilière sans diplôme ?

3 min de lecture
Publié le 28/09/2023
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Vous avez l’intention d’ouvrir une agence immobilière mais ne possédez pas de diplôme ? Vous vous demandez si cela est possible ? Soyez rassuré, bien que la création d’une entreprise immobilière soit encadrée, vous pouvez parvenir à ouvrir une agence sans être diplômé. 

Quelles sont les conditions requises ? Et comment faire pour y parvenir ? Retrouvez tout ce dont vous avez besoin pour mener à bien votre projet. 

Comment créer une agence immobilière sans diplôme ?

Oui, ouvrir une agence immobilière est possible sans avoir obtenu de diplômes (et même, dans certains, cas, sans avoir eu le baccalauréat). Pour cela, il convient toutefois de pouvoir répondre aux obligations définies par la loi Hoguet (et modifiées en partie par la loi Alur de 2004). 

Posséder une carte professionnelle immobilière

Que vous soyez diplômé ou non, vous êtes dans l’obligation de posséder une carte professionnelle pour créer votre agence immobilière. Il s’agit de la principale condition à remplir pour ouvrir une agence en tant que professionnel de l’immobilier. Selon l’activité développée, vous devez obtenir la carte T (pour les transactions immobilières) et/ou la carte G (pour la gestion immobilière, dont la gestion locative). 

Bonne nouvelle : ces cartes professionnelles peuvent être obtenues sans avoir eu de diplômes !

 

Comment avoir une carte professionnelle sans diplôme ? 

L’obtention de la carte professionnelle est soumise à des conditions d'aptitude professionnelle. Pour prouver leurs compétences, les professionnels peuvent présenter un diplôme spécifique. Mais ce n’est pas la seule solution. Si vous n’êtes pas diplômé, vous pouvez prouver vos aptitudes professionnelles (et ainsi obtenir votre carte pro) en justifiant d’une expérience significative dans le domaine de l’immobilier en tant que salarié habilité par le titulaire de la carte professionnelle. La durée de cette expérience salariée va dépendre de la situation. 

Même sans le bac ou autre diplôme équivalent, vous pouvez très bien vous lancer dans un projet d’ouverture d’agence. Dans ce cas, pour obtenir votre carte professionnelle, vous devrez alors justifier de 10 ans d’expérience professionnelle à temps complet (ou l’équivalent en temps partiel) exercées en tant que salarié non-cadre auprès d’un professionnel titulaire de la carte T. La durée de l’expérience de travail est en revanche ramenée à 4 ans si vous avez exercé un emploi de cadre au sein de l’agence immobilière, auprès d’un professionnel titulaire de la carte T.  

 

Carte professionnelle : quelles sont les autres conditions pour l’obtenir ?

Démontrer ses aptitudes professionnelles n’est pas la seule condition requise pour obtenir une carte professionnelle et pouvoir ainsi ouvrir une agence. Plusieurs autres modalités sont exigées par les dispositions de la loi Hoguet : 

  • Pouvoir présenter un bulletin numéro 2 de casier judiciaire vierge.
  • Obtenir une attestation de garantie financière, sauf si vous renoncez à votre droit de détenir des fonds, effets ou valeurs, au nom des clients. 
  • Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Immatriculer son entreprise au registre RCS auprès du greffe du tribunal de commerce.
  • Ouvrir un compte séquestre. 

 

Comment faire une demande de carte professionnelle ?

La demande de carte professionnelle doit être effectuée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Le dossier doit comprendre le CERFA n° 15312*03, disponible sur le site de la CCI ou le site officiel de l’administration française, ainsi que toutes les pièces justificatives permettant de prouver vos aptitudes professionnelles et votre situation sur le plan moral et administratif. 

Quel statut juridique choisir pour son agence immobilière ?

Après avoir obtenu votre carte professionnelle, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches préalables à l’ouverture de l’agence immobilière. Parmi les opérations indispensables à effectuer, on retrouve bien sûr le choix du statut juridique de la structure. Plusieurs solutions sont alors possibles pour cette activité : 

  • Ouvrir seul une entreprise individuelle (EI). Un statut juridique souvent privilégié par les personnes qui souhaitent ouvrir seules leur agence immobilière et embaucher par la suite des collaborateurs. 
  • Ouvrir une société unipersonnelle ou avec associés. Divers statuts de société sont autorisés dans le cadre d’une ouverture d’agence immobilière : SARL, SASU, SAS...

Il est indispensable de se renseigner sur les avantages et les inconvénients de chaque statut juridique existant avant de faire son choix et d’ouvrir son entreprise. Pour y parvenir, consultez dès maintenant notre article qui présente en détail les statuts juridiques pour la création d’une agence immobilière, et retrouvez en ligne plusieurs autres conseils capables de vous aider à réussir votre projet dans les meilleures conditions. 

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