Agent immobilier auto-entrepreneur : choisir le régime BIC ou BNC ?

4 min de lecture
Publié le 23/10/2023
bic_ou_bnc

Vous avez le projet de devenir agent immobilier indépendant en bénéficiant du statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ? Sachez que d’un point de vue juridique, vous ne pouvez pas opter pour cette solution : considéré comme un gérant d’affaires, l’agent immobilier n’est pas autorisé à exercer sous le statut d’auto-entrepreneur.  

En revanche, rien ne vous empêche de travailler sous le régime de la microentreprise en tant qu’agent commercial immobilier. Actuellement, c’est même le choix que font de très nombreux mandataires indépendants (notamment car ils ne sont pas titulaires de la carte T)! Par ailleurs, deux solutions fiscales s’offrent à vous quand vous êtes auto-entrepreneur : opter pour le régime BIC ou exercer sous le régime BNC. 

Quelle option faut-il choisir pour faire le métier d’agent commercial ? On vous aide pour faire le bon choix.  

Agent commercial auto-entrepreneur : de quoi s’agit-il ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de souligner que le métier d’agent commercial et celui d’agent immobilier sont deux professions bien distinctes.  

Différences entre agent immobilier et agent commercial 

  • Contrairement au statut d’agent immobilier, le métier d’agent commercial peut être exercé sans avoir l’obligation de détenir une carte professionnelle.  

  • Un agent immobilier est généralement à la tête d’une agence. Il a le droit de réaliser des actes juridiques pour ses clients sur des biens immobiliers, et fait souvent appel à des mandataires indépendants (ce qui est synonyme d’agent commercial), qui travaillent pour le compte de l’agence.  

  • L’agent commercial immobilier, ou mandataire, ne peut pas ouvrir une agence ni réaliser des actes juridiques pour le compte de ses clients. Indépendant, il a généralement le statut d’auto-entrepreneur (ce dont l’agent immobilier ne peut pas bénéficier).  

Si vous souhaitez en savoir plus sur les différences entre un agent immobilier et un mandataire, on vous invite à lire l'article ! 

Ampoule électriqueBon à savoir : Pour choisir le statut d’auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas être supérieur à  :  

  • 77 700 euros pour les prestations de services 
  • 188 770 euros pour une activité de vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place.  

BIC ou BNC : quel régime fiscal choisir en tant qu’agent auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur vous permet d’être soumis au régime fiscal BIC ou régime BNC. Mais il ne s’agit pas d’un choix ! Vous devez obligatoirement opter pour le régime qui est adapté à la nature de votre activité.  

 

Quelles différences entre BIC et BNC ? 

  • Le régime BIC signifie Bénéfices Industriels et Commerciaux. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un régime qui s’applique aux activités commerciales, artisanales ou industrielles (activités qui impliquent la vente d’un bien, ou la fabrication d’un produit ou d’un service mis en vente).  

  • Le régime BNC signifie Bénéfices Non Commerciaux. Ce régime concerne les professionnels n’exerçant pas une activité commerciale (comme les professions libérales, par exemple).  

  • Le taux d’abattement appliqué sur le CA est de :  

    • 71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de service avec le régime BIC 

    • 34 % pour le régime BNC.  

  • Les cotisations sociales s’élèvent à 13,3 % pour les activités d’achat/vente de marchandises, et 21,2 % pour les prestations de service avec le régime BIC, contre 21,1 % pour les prestations du régime BNC.  

 

Le régime fiscal BNC pour le statut d’agent commercial indépendant  

La loi est très claire quant au régime fiscal auquel vous devez être rattaché en tant qu’agent commercial indépendant : vous avez l’obligation de souscrire au régime BNC. Cela vous paraît surprenant ? Si votre activité est bien une activité commerciale, vous exercez en qualité de mandataire, soit d’intermédiaire. Et le Code général des impôts considère que le régime applicable aux intermédiaires est le BNC, étant donné que vous ne vendez pas de biens pour votre propre compte (mais pour celui d’un agent immobilier).  

 

Régime BIC et agent commercial : existe-t-il des exceptions ? 

Si vous souhaitez opter pour le régime fiscal BIC en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez impérativement exercer des activités commerciales pour votre propre compte. Pour cette raison, vous êtes dans l’obligation de détenir une carte professionnelle. C’est uniquement à cette condition que vous pourrez bénéficier du régime BIC.  

Quel est le régime fiscal d’un agent immobilier indépendant ?

L’activité des agents immobiliers (qui, pour rappel, ne peuvent pas avoir le statut d’auto-entrepreneur) relève du régime fiscal BIC. Détenteurs d’une carte professionnelle, ils exercent des activités commerciales pour leur propre compte, ce qui les fait entrer dans cette catégorie d’impôts.  

Modalités d’attribution des cartes professionnelles d’agent immobilier, avantages/inconvénients des statuts juridiques que vous pouvez choisir lorsque vous créez une agence, rémunération du métier d’agent immobilier… 

Retrouvez sur notre blog tout ce qu’il faut savoir sur la profession immobilière et réussissez à vous lancer en indépendant ! 

Optez pour la solution tout-en-un des créateurs d’agence
Background
Illustration
Vous souhaitez ouvrir votre agence immobilière ?

Equipez-vous des bons outils pour être accompagnés dans votre lancement. Besoin de plus d'informations ?

Ces contenus pourraient vous intéresser

La carte S : l’indispensable du syndic de copropriété ?

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la Carte S, l'indispensable pour les professionnels aspirant à devenir des experts en gestion de copropriété.

En savoir plus
Solutions pour proposer ses services d'agence immobilière en ligne

En tant qu'agence immobilière, vous devez réussir le virage de la digitalisation de votre service, pour cela plusieurs possibilités s'offrent à vous.

En savoir plus
Comment optimiser votre gestion d'appel de loyer en 4 points

La gestion d'appel de loyer est primordiale, voyons comment vous pouvez l'optimiser rapidement en 4 points clés.

En savoir plus
Comment bien choisir mon logiciel immobilier ?

Choisissez le bon logiciel dès le départ pour vous assurer un lancement réussi sur le marché immobilier ! 

En savoir plus
Le logiciel de quittance de loyer, vraiment idéal pour sa gestion locative ?

Le logiciel de quittance de loyer est-il vraiment la solution idéale pour votre gestion locative ? Découvrez pour quels usages il est utile et ses limites.

En savoir plus
Comment optimiser ma prospection grâce au marketing digital ?

En activant les bons leviers, vous optimiserez au mieux votre prospection immobilière. On vous en dit plus ! 

En savoir plus